Les taxes locales et impôts fonciers en Corse

La taxe foncière payée par les propriétaires de biens immobiliers, est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale et des taux fixés par les collectivités.

Comprendre la taxe foncière

La taxe foncière constitue une source de revenus majeure pour les communes et intercommunalités ; cet impôt local, dû par les détenteurs de biens immobiliers, présente certaines particularités en Corse.

Elle s'applique aux propriétés bâties et non bâties et est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués les taux votés par les collectivités locales. À titre indicatif, le montant total de cet impôt sur l'Île de Beauté s'élevait à 236 millions d'euros en 2022, pour 296 591 avis émis ; il faut savoir que les taux varient selon les villes.

A noter que la taxe foncière peut être exonérée pendant deux ans sur l'achat d'un appartement neuf en corse.

Les exemptions et les réductions

La taxe foncière en Corse présente certaines spécificités, notamment en termes d'exemptions et de réductions, afin de prendre en compte les réalités économiques et environnementales de l'île, tout en encourageant certaines pratiques agricoles et sylvicoles.

Les propriétés imposables et les exonérations

La taxe foncière s'applique à l'ensemble des propriétés bâties et non bâties, avec certaines exceptions : une exonération totale pour les propriétés publiques affectées à un service public, une exonération partielle ou totale pour certains bâtiments ruraux à usage agricole et une exonération temporaire de 2 ans pour les constructions nouvelles (sauf délibération contraire de la commune).

Plusieurs types de propriétés bénéficient d'une exonération totale ou partielle ; c'est notamment le cas des terres agricoles non bâties, à condition qu'elles soient exploitées, de certains bois et forêts faisant l'objet d'une gestion durable et des terrains situés dans des zones Natura 2000, sous réserve d'un engagement de gestion conforme aux objectifs de conservation. Ces exonérations visent à préserver le patrimoine naturel et agricole, tout en soutenant les activités économiques traditionnelles.

La réduction des taux communaux

Contrairement à la tendance d'augmentation des taux de taxe foncière en France, certaines communes corses ont fait le choix de diminuer les leurs en 2023. Ces baisses, bien que limitées à quelques villes, témoignent d'une volonté de certaines municipalités de modérer la pression fiscale.

Les dispositifs propres à la Corse

L'Île de Beauté bénéficie également de dispositifs fiscaux particuliers, comme l'exonération de TVA sur certains travaux immobiliers et matériaux de construction. Cette mesure, inscrite dans le Code général des impôts, vise à soutenir le secteur du bâtiment et à faciliter la rénovation du parc immobilier insulaire.

Ces différentes exemptions et réductions s'inscrivent dans une politique globale d'aménagement du territoire et de soutien à l'économie locale afin de maintenir l'attractivité de l'île pour les investisseurs tout en préservant son patrimoine naturel et agricole.

Les taux communaux

La taxe foncière en Corse a connu une évolution notable en 2023, avec des répercussions sur les détenteurs de biens immobiliers, avec une incidence sans précédent sur la valeur locative cadastrale.

Une revalorisation record de la valeur locative cadastrale

En 2023, la revalorisation de la valeur locative cadastrale atteint 7,1%, soit la plus forte hausse observée depuis 1986. Cette hausse conséquente, décidée par l'État, vise à ajuster les recettes des collectivités locales face à l'inflation.

L'évolution des taux communaux

Malgré cette forte augmentation nationale, les municipalités corses ont généralement adopté une approche modérée concernant leurs propres taux d'imposition. Les augmentations moyennes en 2023 s'élèvent à 2,94% en Corse-du-Sud et à 1,12% en Haute-Corse. Ces hausses restent relativement contenues comparées à celles observées en France.

Comment payer la taxe foncière ?

Le paiement de la taxe foncière obéit à des règles précises qu'il convient de bien connaître pour éviter tout désagrément.

Les modalités de paiement

Les détenteurs de biens immobiliers qui n'ont pas choisi la mensualisation doivent régler leur dû avant la date butoir en ligne, par prélèvement à l'échéance, virement bancaire ou par chèque ou espèces auprès d'un buraliste agréé. Le paiement en ligne est toutefois fortement encouragé par l'administration fiscale, car il permet un traitement plus rapide et sécurisé.

Tout retard dans le règlement entraîne une majoration de 10%, appliquée sur le montant dû en cas de paiement après la date limite. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter si le recouvrement nécessite l'intervention d'un huissier.

Les avantages de la mensualisation

La mensualisation permet d'étaler le paiement sur 10 mois pour une meilleure gestion du budget. Les prélèvements mensuels sont calculés sur la base de la taxe de l'année précédente, avec un ajustement en fin d'année si nécessaire. Pour adhérer à la mensualisation, il suffit d'en faire la demande auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien immobilier, ou directement en ligne.

Les autres taxes

La fiscalité présente certaines particularités en Corse, notamment en ce qui concerne les taxes sur les travaux immobiliers et les résidences secondaires.

Les taxes sur les travaux immobiliers

Les travaux immobiliers sont soumis à un régime fiscal particulier. L'ensemble des opérations qui concourent à la production ou à la livraison d'immeubles, y compris les travaux de démaquisage, de défrichement et de défonçage des terrains, bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10% au lieu de 20% en France.

Les matériaux de construction et outillages utilisés pour les travaux immobiliers profitent également de cette réduction ; cette disposition s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels du bâtiment.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Bien que la taxe d'habitation ait été supprimée pour les résidences principales, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. En Corse, certaines municipalités ont la possibilité de la majorer afin de répondre aux enjeux du marché immobilier local.

Dans les zones dites tendues, une majoration sur les résidences secondaires peut être appliquée afin d'inciter les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché locatif à l'année, plutôt que de les réserver à un usage occasionnel.

La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le taux de la TEOM varie selon les villes et peut avoir une influence significative sur la charge fiscale. À titre d'exemple, celui-ci a connu une augmentation de 8,62% à Ajaccio entre 2008 et 2011, et une augmentation de 5,45% en 2021 à Bastia ; cette hausse a contribué à l'accroissement global de la pression fiscale sur les propriétaires de la ville.

La taxe de séjour

Bien que n'étant pas directement liée à la propriété foncière, elle impacte le secteur touristique corse et peut influencer indirectement le marché immobilier local. Les villes touristiques de l'île, comme Porto-Vecchio ou Calvi, l'appliquent aux hébergements touristiques, y compris les locations saisonnières : les revenus générés contribuent au financement des infrastructures touristiques et à l'entretien des communes.

Que retenir sur la taxe foncière ?

La taxe foncière en Corse, bien qu'alignée sur les principes de la France, se distingue par des particularités adaptées aux réalités locales. Les exonérations et réductions, telles que celles pour les terres agricoles et les zones Natura 2000, visent à soutenir l'économie locale et à préserver le patrimoine naturel. En 2023, malgré une revalorisation nationale record de la valeur locative cadastrale, les villes corses ont adopté une approche modérée concernant leurs taux d'imposition, témoignant d'une volonté de maintenir un équilibre entre les besoins de financement et la pression fiscale sur les propriétaires. Cette fiscalité s'inscrit dans une stratégie globale d'aménagement du territoire et de développement économique, qui tend à concilier les impératifs de gestion des collectivités locales avec les enjeux de préservation et d'attractivité de l'île.