Quelles sont les taxes foncières à Propriano ?

Différents taux appliqués en termes de taxes foncières et la surtaxe sur les résidences secondaires, récemment été autorisée par la loi, nécessitent une bonne connaissance de la part des propriétaires, qui doivent comprendre le fonctionnement de ces taxes pour bénéficier du meilleur programme immobilier à Propriano.

Les taxes foncières à Propriano

Le prix d'un appartement neuf à Propriano n'est pas la seule chose à prendre en considération lorsque l'on souhaite investir en Corse. En effet, les taxes foncières comptent parmi les impôts dus chaque année par les propriétaires :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne tous les logements et immeubles construits. La base d'imposition de cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l'administration fiscale ; cette valeur représente le loyer théorique annuel que pourrait produire le bien s'il était loué. Le montant de la taxe est ensuite calculé en appliquant à cette base les taux votés annuellement par les collectivités territoriales.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Cette taxe porte sur les terrains non construits comme les terres agricoles, les bois ou les carrières. Sa base d'imposition est égale à 80% de la valeur locative cadastrale du terrain : cette valeur locative est déterminée par l'administration fiscale lors des révisions périodiques des évaluations cadastrales. Son montant est ensuite calculé, lui aussi, en appliquant les taux votés annuellement par les collectivités territoriales.

Particularités pour les résidences secondaires

Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucune exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de nombreuses communes appliquent une majoration pouvant aller jusqu'à 60% de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; cette dernière peut cependant être évitée si le logement est loué ou occupé au moins 90 jours par an. Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le statut de résidence secondaire du bâti n'a aucune influence, mais les terrains destinés à accueillir une future résidence secondaire sont soumis à une taxe additionnelle de 3% à 6% de leur valeur locative.

Surtaxe sur les résidences secondaires

Une mesure récente permet aux maires de surtaxer les résidences secondaires dans les communes de moins de 50 000 habitants, une disposition qui soulève des débats et des réactions contrastées en Corse.

Un amendement pour étendre la surtaxe sur les résidences secondaires

Depuis octobre 2022, un amendement permet aux maires de communes de moins de 50 000 habitants de majorer jusqu'à 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette possibilité, auparavant réservée aux zones de plus de 50 000 habitants, vise à réguler la prolifération des résidences secondaires dans certaines communes touristiques ; en Corse, elles représentent avoisinent 60% du parc immobilier.

Des maires corses prêts à appliquer la surtaxe

Plusieurs maires corses se disent prêts à utiliser ce nouveau levier fiscal, car il s'agit là d'un moyen de rééquilibrer le surcoût lié aux résidences secondaires supporté par les habitants, de freiner la spéculation immobilière par des acheteurs extérieurs et de dégager des recettes supplémentaires pour financer les équipements et services. Certains élus prévoient d'appliquer des taux différenciés selon les zones, afin de ne pas pénaliser les propriétaires corses, tandis que d'autres attendent l'exonération totale de taxe d'habitation sur les résidences principales pour actionner ce levier.

Propriano : des taxes foncières particulières ?

Les différents taux de taxes foncières applicables aux propriétés bâties et non bâties, ainsi que la récente possibilité de surtaxer les résidences secondaires, nécessitent une compréhension approfondie de la part des propriétaires immobiliers à Propriano, qui doivent être conscients du prix d'achat initial d'un bien, mais aussi des charges fiscales récurrentes qui y sont associées : les taux appliqués selon le type de propriété, sa destination (résidence principale ou secondaire) et sa localisation. La possibilité de surtaxer les résidences secondaires, bien que controversée, pourrait également influencer les coûts pour certains propriétaires.